Aux 189 000 signataires de l’appel

Les premiers résultats

Notre mouvement, grâce à la mobilisation de plus de 189 000 signataires de l'appel "Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans", a commencé à porter ses fruits, tant du côté des enjeux de société qu’au plan du débat scientifique.

Le gouvernement a renoncé au zéro pointé pour les enfants turbulents. La recherche systématique chez les enfants de « troubles du comportement » dans le cadre d’un dépistage précoce systématique n’a pas été retenue dans le projet de loi de prévention de la délinquance, présenté en conseil des ministres le 28 juin et qui sera bientôt soumis au parlement. Ce premier succès est celui de tous les signataires de l’appel. Nous nous en réjouissons mais nous continuons à être inquiets notamment sur les questions soulevées par la possible levée du secret professionnel.
Vous pouvez lire à ce sujet le communiqué de presse de Pasde0deconduite du 16 juin 2006.

L'action à mener maintenant : sauvegarder le secret professionnel

Le projet de loi de prévention de la délinquance qui vient en discussion au Sénat le 13 septembre ( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-433.html) comporte toujours, dans son article 5, une mesure de levée du secret professionnel dans le cas de personnes présentant de graves "difficultés sociales, éducatives ou matérielles" au profit du maire de la commune. Ainsi, les professionnels de santé ou de l’action sociale seraient dans l'obligation d'informer systématiquement le maire de difficultés qui relèvent d’un soutien social, éducatif ou de soins, au nom de la prévention de la délinquance.
Or chacun sait qu'il est essentiel que les citoyens puissent continuer à bénéficier de garanties de protection de l’intimité de leur vie privée, lorsqu'ils ont besoin d'une aide. C’est parce qu’ils savent cette confidentialité protégée que les parents acceptent de faire part de leurs difficultés les plus graves et de recevoir le soutien des professionnels qui sont alors fondés à élaborer avec eux des mesures de prévention ou de soins.
A l'évidence, selon le projet actuel, les familles ne pourraient plus faire confiance à ces professionnels et leur parler librement de leurs difficultés.
Si cet article était voté, c'est la condition première de tout travail de prévention efficace et de qualité qui serait détruite. Alors, au nom d'une soit-disant meilleure efficacité de la prévention, on aboutirait au résultat inverse.

En cohérence avec l’esprit de l’appel "Pasde0deconduite pour les enfants de 3 ans" que nous avons soutenu ensemble auprès des pouvoirs publics,
nous demandons à tous les parlementaires de préserver les fondements du secret professionnel, en supprimant l’article 5 du projet de loi de prévention de la délinquance.

Nous vous proposons de soutenir cette démarche en envoyant dans les jours qui viennent à votre député(1) et à votre sénateur(2), ainsi qu’au premier ministre(3), le courrier qui figure en pièce jointe.

D’autres informations sur l'action menée

- "Pasde0deconduite" a rencontré le cabinet du premier ministre, le ministre de la santé, les responsables parlementaires à l’assemblée nationale et au sénat correspondant à l’ensemble des partis politiques. Un prochain rendez-vous est fixé avec le président du Comité national consultatif d’éthique.

- Un ouvrage intitulé "Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans", préfacé par Albert Jacquart, a été publié aux éditions Erès. Il est disponible en librairie dans toute la France. ( plus d’information).

- "Pasde0deconduite" a organisé une journée de débat scientifique le 17 juin 2006 à Paris. Celui-ci a été filmé. Les principaux extraits seront bientôt mis en ligne sur Internet. Vous pourrez trouver le lien sur notre site à partir du mois d’octobre. Les actes seront également disponibles.

- Suite à notre action, le ministère de la santé a demandé à l’Inserm d’organiser en octobre 2006 un colloque sur la notion discutable de « trouble des conduites ». Cette initiative doit permettre de confronter d’une part l’approche réductrice soutenue par l’expertise Inserm de septembre 2005 et d’autre part l’approche de "Pasde0deconduite" qui défend une pratique de la prévention ouverte, humanisante et prévenante. Cette confrontation porte aujourd’hui non seulement sur la prévention et le soin psychique, mais aussi sur les recherches dans ces domaines. Plusieurs spécialistes de l’enfance du collectif "Pasde0deconduite" interviendront lors de ce colloque.

Nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur le site
www.pasde0deconduite.ras.eu.org, où nous nous efforçons de tenir à jour les informations pour suivre le développement du mouvement autour de « Pasde0deconduite ».


Le 11 septembre 2006,
Collectif des initiateurs de l’appel « Pasde0deconduite ».
contact@pasde0deconduite.ras.eu.org
--------------------------------------------------------------------------------
(1) M. le Député…, Assemblée nationale, 126 rue de l'Université, 75 355 Paris 07 SP
(2) M. le Sénateur… , Casier de la poste, 15 rue de Vaugirard, 75291 - Paris Cedex 06
(3) M. Le Premier ministre, Hôtel de Matignon, 57 rue de Varenne, 75700 Paris